MENTIONS LEGALES

URL : www.hotelferteletoile.com Entreprise, organisme : Hôtel Fertel Etoile

Siège social :
Société d’exploitation du groupe fertel
Hôtel Fertel Etoile

4 rue des Acacias
75017 Paris

Tél : +33(0)1 47 66 77 75
Fax : +33(0)1 47 66 47 90
E-mail : hotel@ferteletoile.com

N°RCS: PARIS 342 586 252
TVA intracommunautaire: FR21 342 586 252
SAS Capital de: 38 112 €

Objet du site : Promotion de l’établissement
Directeur de la publication, responsable légal : Mlle FERREIRA
Responsable éditorial : Mlle FERREIRA

Le site présente :

 Du contenu informatif

 Une collecte de coordonnées personnelles en ligne

Loi informatique et liberté : le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : hotel@ferteletoile.com

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Crédit Photo :

arc de triomphe – Fichier : #20165534 | Auteur : Tilio & Paolo | Fotolia.com

LITIGES / Médiateur – Tourisme et Voyage :

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel. 

MTV – MEDIATION TOURISME VOYAGE
BP 80303
75823 PARIS Cedex 17

Règlement en ligne de litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’ article L 221-28, il n’existe pas de droit de rétractation pour les droits de services d’hébergement .

Le droit applicable au contrat est le droit français, tous recours ou litige devra être exercé devant la juridiction de droit commun.

Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique , dites (Bloctel)